Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Version en date du 11 juillet 2018

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des prestations figurant sur le site internet www.passport-oceans.com et toutes les prestations proposées par téléphone ou par mails par les Agents de Voyages de la société Passport Oceans, Société par Actions Simplifiées au capital de 61 000 € dont le siège social est situé :16 Rue des Frères Kennedy, 13300 Salon de Provence, enregistrée au RCS de Salon de Provence sous le numéro 840 656 821, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IMO13180027.
Conformément aux dispositions de l’article L 211-18 du Code du Tourisme Passport Oceans est titulaire d’un contrat de garantie financière délivré par l’APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris, et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle portant le numéro RCPAPST/261245, souscrite auprès de Hiscox, 19 rue Louis Le Grand 75002 PARIS.
Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les propositions de voyages sont régies par les présentes conditions de vente. Ces conditions s’appliquent à toute commande effectuée auprès de la Société Passport Oceans.
Il est impératif que le Client soit majeur et ne soit pas sous tutelle ou curatelle.
Avant de valider son contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce au lien dédié nommé “Nos CGV”, ainsi que des descriptifs spécifiques des prestations choisies sur le Site, ou transmises par mail. Ainsi toute réservation entraîne l’entière adhésion des Conditions de Vente Passport Oceans.
Ces présentes conditions de vente font partie intégrante du contrat de vente.
Les présentes CGV sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.

           Sommaire 

Article 1- Définitions 
Article 2- Méthode d’achat d’une vente en ligne 
Article 3- Méthode d’achat d’une vente à la carte par téléphone et mails 
Article 4- Transport aérien 
Article 5- Hébergement 
Article 6- Croisière
Article 7- Location de voiture 
Article 8- Passport Cadeau 
Article 9- Formalités administratives 
Article 10- Modalités financières 
Article 11- Documents de voyage et carnet de bord
Article 12- Variation des prix 
Article 13- Modalités de paiement 
Article 14- Annulation / modification à l’initiative du Client
Article 15- Annulation / modification à l’initiative de Passport Oceans 
Article 16- Assurances 
Article 17- Réclamations et litiges 
Article 18- Données personnelles 
Article 19- Responsabilité de Passport Oceans
Article 20- Droit de rétractation 
Article 21 - Informatique et libertés
Article 22 - Circonstances exceptionnelles et inévitables
Article 23 - Droit Applicable

Article 1 - Définitions et Espace Voyageur

1.    Définitions
“SITE” désigne le site internet édité par la société Passport Oceans SAS accessible à l’adresse www.passport-oceans.com, ainsi que les applications mobiles associées.
“VOUCHER” désigne le bon d’échange émis par Passport Oceans permettant d'obtenir les prestations réservées (hôtels, restaurants, etc.).
“DESCRIPTIF” désigne les fiches descriptives figurant sur le Site, qui constituent l’offre proposée par Passport Oceans. 
“VOYAGE PACKAGÉ” désigne un forfait touristique proposé par Passport Oceans à date fixe sans choix de la compagnie aérienne.
“OFFRE ÉPHÉMÈRE” désigne un forfait touristique dont la vente a lieu sur une période donnée.
“VOYAGE A LA CARTE” désigne un forfait touristique sur mesure composé par échanges téléphoniques et mails avec les Agents de Voyage Passport Oceans.
“ESPACE VOYAGEUR” désigne l’espace Client.
“MON CARNET DE BORD” désigne le carnet de voyage, regroupant les différents Vouchers et documents de voyage.
“MA VALISE” désigne le panier du Client.

2.    Espace Voyageur 
Le Client peut suivre le statut de son voyage dans la rubrique “Mes Voyages” via son Espace Voyageur.
Le statut “En Demande” : Le voyage tel que composé par le Client est en étude par les Agents de Voyages Passport Oceans. Dans le cas où le statut de la commande reste “En demande” au-delà de 7 jours ouvrés le Client peut annuler sans frais sa commande, voir Article 15-1.
Le statut “Confirmé” : Le voyage tel que composé par le Client est confirmé par Passport Oceans. Le Client reçoit un mail accompagné de sa facture.
Le statut “Contre-proposition” : Une ou plusieurs prestation(s) sélectionnée(s) par le Client n’est/ne sont plus disponible(s). Passport Oceans prend contact avec le Client par téléphone et/ou par mail afin de lui faire une contre-proposition, pouvant entraîner une variation de prix du voyage. Si le Client refuse la contre-proposition, la commande est annulée sans frais par Passport Oceans, voir Article 14.
Le statut “Annulée” : Commande placée en statut “Annulé” pour toute commande annulée par le Client ou par Passport Oceans.

Article 2 - Méthode d'achat des Voyages Packagés en ligne

Le Client sélectionne le voyage de son choix pour accéder à son descriptif et aux étapes de personnalisations.

1.    Qui Voyage ?
Le Client doit renseigner le nombre de voyageurs puis le prénom et la tranche d’âge de chaque participant du voyage. Certains voyages proposés par Passport Oceans ne sont pas autorisés aux enfants de moins de 12ans et/ou moins de 2 ans, dans ce cas il sera impossible d’ajouter un voyageur de cette tranche d’âge. 

2.   Quand ?
Le Client doit sélectionner la date de départ parmi les choix proposés et disponibles.
Dans le cadre d’un Voyage Packagé : le Client a la possibilité de modifier la prestation sélectionnée par défaut, entraînant ainsi la variation du prix du voyage.
Dans le cadre d’une Offre Éphémère : le Client ne peut pas modifier les conditions liées au transport aérien.
Étant rappelé que dans ces deux hypothèses, la compagnie et les horaires des vols ne sont pas systématiquement communiquées au Client au moment de la commande, voir Article 4.

3.    Votre hébergement ?
Le Client peut modifier la sélection par défaut du type et nombre de chambre, et du type de pension, entraînant ainsi la variation du prix du voyage.
Dans ce cas, il devra lui-même choisir parmi les choix proposés et disponibles. Les choix renseignés sont valables pour l’ensemble des participants du voyage.

4.    Le Pack d’Activités
Selon le voyage sélectionné, le Client peut bénéficier d’un pack d’activités sélectionné par défaut par Passport Oceans et inclus dans le voyage. Ces activités sont non modifiables, non remboursables et valables pour tous les participants du Voyage.

5.   Donner à l’Association qui fait du bien ?
Passport Oceans fait appel à la générosité du Client et lui propose la possibilité d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs For Ocean Bracelet afin d’aider financièrement l’association For Ocean au nettoyage des océans (voir descriptif et fonctionnement de l’association à l’étape 5 du parcours d’achat). Passport Ocean se charge de passer la commande du montant et du nombre de For Ocean Bracelet choisi par le client auprès de l’association et de sa livraison chez le Client avant son départ. Passport Ocean fourni à prix coûtant les For Ocean Bracelet et offre au Client les frais d’envois.

6.   Ajouter des activités à son voyage ?
Selon le voyage sélectionné, le Client peut choisir d’ajouter des activités à son voyage, et ce pour chaque membre du voyage.
L’ajout d’activités supplémentaires entraîne la variation du prix du voyage. Le Client a la possibilité de choisir des activités par des thèmes disponibles dans les filtres.

7.   La location de véhicule ?
Selon le voyage sélectionné, le Client peut choisir de louer un véhicule de location pendant la durée de son voyage. Sous réserve de disponibilité, le Client peut choisir la classe du véhicule.
Si le voyage est un combiné d’îles, le Client aura la possibilité, sous réserve de disponibilité, de choisir la ou les île(s) sur laquelle ou lesquelles il souhaite louer un véhicule. Le nombre de jours de location n’est pas sélectionnable, les jours de location correspondant à la durée de sa présence sur le territoire. Le Client prend ainsi possession du véhicule de location à son arrivée et le rend dans la même agence le jour de son départ.
Pour connaître toutes les conditions de location de voiture reportez-vous à l’Article 7.

8.   Des Services + ?
Selon le voyage sélectionné, le Client peut sélectionner et ajouter des services supplémentaires à son voyage. L’ajout de ces services ne font pas varier le prix du voyage sur le site car les Services + font l’objet d’un deuxième traitement et d’une facturation spécifique comme expliqué ci-dessous.
Toute demande de services supplémentaires est étudiée par Passport Oceans après l’envoi du mail de confirmation de son voyage. Il n’engage pas Passport Oceans quant à la disponibilité et la faisabilité des souhaits du Client. 

Le Client procède au règlement des Services + conformément à l’Article 13.

9.  Utiliser un Passport Cadeau ?
Selon le voyage sélectionné, le Client peut choisir d’utiliser un Passport Cadeau lui donnant droit  à une activité offerte sélectionnée par Passport Oceans, voir les conditions à l’Article 8.
Pour utiliser un Passport Cadeau le Client remplit dans le champ prévu à cet effet la référence du Passport Cadeau. L’activité est alors ajoutée au séjour sous réserve de validité de l’offre et de disponibilité par les prestataires d’activités. L’équipe Passport Oceans fournira au Client l’ensemble des détails utiles au bon déroulement de celle-ci, tels que lieux, horaires et conditions spécifiques.

10.   Les Assurances
Le Client peut choisir une assurance parmi celles proposées par Passport Oceans de façon individuelle pour chaque voyageur. L’ajout d’une assurance entraîne une variation de prix du voyage. L’assistance bagage est offerte et donc non remboursable pour l’ensemble des Voyages Passport Oceans,conformément à l’Article 16.

11.   Le Récapitulatif
Le récapitulatif énonce les choix des prestations sélectionnées par le Client au cours des étapes précédemment renseignées. Le Client a la possibilité de revenir aux différentes étapes et modifier les éléments de son choix. Une modification pourra entraîner une variation du prix de vente du voyage affiché sur le site.

12.   La Valise
En ajoutant son voyage à sa Valise, le Client accède à son panier et visualise sa commande.

13.   Espace Voyageur
Le Client doit se connecter à son Espace Voyageur, ou y souscrire pour accéder au paiement de la commande.

14.   Informations
Le Client doit renseigner les informations requises. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’exactitude des éléments renseignés. Passport Oceans ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable dans le cas d’informations erronées transmises par le Client. Toute modification ou annulation survenant après l’achat du voyage engendre une facturation conformément à l’Article 15.

15.   Acceptation des Conditions Générales de Ventes
Le Client doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente Passport Oceans en cochant la case à cet effet avant de valider sa commande.
Celles-ci sont envoyées sur simple demande et/ou accessibles et téléchargeables depuis le site www.passport-oceans.com

16.    Paiement
Le Client sélectionne une modalité de paiement conformément aux conditions énoncées dans l’Article 13. Le Client valide son paiement pour confirmer la réservation de son voyage.

17.    Validation de réservation
Le Client reçoit un mail de confirmation de réception de la réservation de voyage, contenant un récapitulatif des prestations sélectionnées. Passport Oceans dispose de 7 jours ouvrés pour s’assurer de la disponibilité et de la faisabilité des différentes prestations composant le voyage.

  18.    Les documents de voyages
Les documents de voyage du Client sont envoyés par courrier électronique et sont disponibles dans l’Espace Voyageur du Client dans la rubrique “Mon Carnet De Bord”. Les documents peuvent être transmis jusqu’à la veille du départ, conformément à l’Article 11.

Article 3 - Méthode d'achat d'un Voyage à la Carte

Le processus de vente se déroule avec les Agents de Voyages selon les étapes suivantes

1.  Renseignements et devis 
Le Client communique à l’Agent de Voyages les détails de son futur voyage : dates, nombre et âge des participants, ville de départ, nombre de nuit sur place, catégorie d’hôtels et toutes autres informations permettant à l’Agent de Voyages d’établir un devis. 
Toute indication pouvant impliquer une assistance à la personne ou l’adaptation d’une prestation durant le voyage doit être mentionnée auprès des Agents de Voyages. Les personnes handicapées, à mobilité réduites ou femmes enceintes doivent fournir impérativement toutes les informations nécessaires afin que Passport Oceans puisse garantir la commodité des prestations et la sécurité des voyageurs, voir l’Article 18.
L’Agent de Voyage soumet un devis au Client par mail.

2.   Proposition d’option 
Le conseiller pourra proposer au Client de poser une option durant un temps défini, n'engageant pas le Client mais permettant de bloquer les vols et/ou les hébergements selon les conditions de la compagnie aérienne / hôtelier.

3.   Validation devis  
Après vérification des différents éléments (dates et ville de départ, noms, prénoms des participants, étapes, activités), le Client valide sa proposition sur l’Espace Client, en joignant impérativement les informations complètes : nom / prénom(s) / date de naissance / numéro de passeport / date d’expiration de chaque participant. Le Client précise s’il souhaite souscrire aux assurances proposées par Passport Oceans.
Le Client reçoit par mail les Conditions Générales de Ventes Passport Oceans.

4.   Acceptation des CGV et Paiement  
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Le Client procède au règlement de l’acompte ou de la totalité de sa commande, voir l’Article 13.

5.   Confirmation de commande
Le Client reçoit une confirmation de commande par mail et renvoie à Passport Oceans le bulletin d’inscription signé.

Article 4 - Transport Aérien

Passport Oceans propose des forfaits touristiques, sans laisser le choix de la compagnie aérienne concernant les offres “Voyage Packagé” présentes sur le site.
Le Client sera informé au moment de la commande du ou des transporteur(s) susceptible(s) d’effectuer la partie transport aérien.
La compagnie aérienne, les horaires et numéros de vol définitifs seront communiqués au Client dans l’Espace Client rubrique “Mon Carnet de Bord”.
Pour toute demande de “Voyage à la Carte”, le Client a connaissance dès le devis du nom de la compagnie aérienne et des horaires de vols disponibles. 
Conformément aux règlements européens, Passport Oceans utilisera uniquement les services de compagnies aériennes autorisées.

1.   Préacheminement réservé par le Client sans intervention de Passport Oceans 
Si le Client réserve lui-même le préacheminement pour se rendre à l’aéroport de départ, il doit veiller à prévoir suffisamment de temps pour les correspondances, Passport Oceans ne saura être tenu responsable en cas de vol manqué.

2.   Modifications 
En cas de changement d’horaires ou de numéro de vol, le Client peut en être informé par Passport Oceans ou par la compagnie aérienne jusqu’à l’enregistrement.
Les compagnies aériennes conservent leur propre responsabilité conformément aux conventions de Varsovie et Montréal ainsi qu’au règlement 261-2004, elles peuvent modifier sans préavis les horaires, les aéroports de départ et d’arrivée, les itinéraires et les escales.
Passport Oceans ne prend pas en charge les frais engendrés par tout retard ou annulation. Le Client devra envoyer dans les meilleurs délais à la compagnie aérienne les frais engendrés (repas, hébergement, taxis,…) afin de faire valoir ses droits.

3.    Bagages 
Sur les compagnies aériennes régulières, un bagage en soute est inclus. De manière générale, la franchise autorisée est d’un bagage de 23 kg par personne. Passport Oceans indiquera sur les vouchers la franchise exacte selon la compagnie aérienne.
Tout supplément de bagage, surpoids, bagages spéciaux fera l’objet d’une facturation supplémentaire que le Client règlera directement au moment de l’enregistrement selon les tarifs applicables par la compagnie aérienne (si les excédents sont autorisés).
Le Client devra se renseigner sur les objets interdits au transport en soute et en cabine.
Passport Oceans ne remboursera pas les bagages ou objets confisqués pour non-respect des réglementations.
En cas de bagage détérioré ou perdu, le Client devra faire une réclamation le jour même auprès de la compagnie aérienne et éventuellement auprès de la compagnie d’assurance si un contrat a été souscrit lors de l’achat du voyage.
Concernant les bagages cabines, le Client peut transporter un bagage cabine (dimensions à titre indicatif 55x40x20 cm – cette information peut varier selon les compagnies aériennes).
Le Client sera attentif aux restrictions des objets liquides en bagage cabine. Le bagage cabine reste sous l’entière responsabilité du Client.

4.   Heure limite d’enregistrement 
Passport Oceans conseille au Client de se présenter 3 heures avant l’heure de décollage de l’avion pour les vols internationaux. Si le Client ne se présente pas à l’embarquement pour le premier vol de son itinéraire, la compagnie peut annuler l’intégralité des vols sans remboursement possible.
Le Client doit donc bien s’assurer d’un délai suffisant pour se rendre à l’aéroport de départ. 

5.   Billets d’avion 
Passport Oceans fournira au Client des billets électroniques. Sur présentation de ce billet électronique, la compagnie aérienne fournit la carte d’embarquement le jour du départ. Quand cela est possible Passport Oceans informe le Client de la procédure d’enregistrement en ligne (généralement 24 heures avant le départ, mais possibles spécificités selon compagnie). Le Client s’enregistrant en ligne devra respecter l’heure limite de dépose bagages indiquée par la compagnie aérienne.

6.    Spécificités vols charters 
Si le transport aérien est réalisé par une compagnie charter (définition : un vol charter est une liaison non régulière effectuée par des compagnies aériennes affrétées par des Tour-Opérateurs). Les horaires de vols sont généralement connus entre 5 jours et 24 heures avant le départ, ainsi que les aéroports de départ définitifs : par exemple s’agissant de la ville de départ PARIS, le départ peut être effectué depuis l’aéroport Charles De Gaulle ou l’aéroport Orly. L’aéroport de retour peut être différent de l’aéroport de départ.
Les enregistrements s’effectuent à l’aéroport directement. Les franchises bagage sont propres à chaque vol et seront précisées sur la convocation aéroport. Les services additionnels (repas et boissons à bord) sont payants.

7.    Confirmation horaires retour                                             
Le Client devra vérifier les horaires de vol retour sur le site de la compagnie aérienne, ou appeler le numéro de l’interlocuteur sur place communiqué dans les documents de “Mon Carnet de Bord”. Cette procédure est obligatoire pour les vols charter, et est fortement conseillée pour les vols réguliers.

8.    Taxes aériennes 
Les cas d’annulations par le Client ou de voyage écourté ne donnent droit à aucun remboursement de la part de Passport Oceans hormis les taxes aériennes non utilisées et éligibles qui pourront être remboursées sur demande (sauf YQ/YR) selon l’article L224-66 du code de la consommation.

9.    Bébés / enfants 
Un enfant de moins de 2 ans ne dispose pas de siège d’avion. Les compagnies aériennes n’acceptent qu’un bébé par adulte.
Pour bénéficier du tarif enfant, l’enfant ne doit pas avoir atteint l’âge de 12 ans et ce jusqu’à la date de retour.
Si un enfant ne voyage pas avec ses parents, ses parents devront fournir une autorisation de sortie de territoire (formulaire Cerfa n° 15646*01) accompagnée de la copie de la pièce d’identité des parents.

10.   Femmes enceintes 
Certaines compagnies refusent l’embarquement d’une femme enceinte si la grossesse est trop avancée. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les conditions d’embarquement de la compagnie aérienne empruntée.

Article 5 - Hébergement 

En général le Client peut prendre possession de sa chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et la libérer avant midi le jour du départ.
Toute demande de check in anticipé (prise de la chambre avant 14 heures) ou check out tardif (restitution de la chambre après 12H00) fera l’objet d’une demande à l’hôtelier et est sujet à frais supplémentaires.
Catégorie d’hébergement : Passport Oceans propose des voyages avec des hébergements de catégorie standard, supérieure, ou pensions de famille. Il sera précisé dans chaque descriptif, et en fonction de la destination, la classification déclarée par l’hôtelier en référence aux normes locales du pays. Ces normes peuvent être différentes des normes européennes.
Dans le descriptif du voyage, Passport Oceans indiquera un nom d’hôtel à titre indicatif. Il est toutefois possible que le Client soit logé dans un hôtel de catégorie similaire ou supérieure.
Les noms définitifs des hôtels seront communiqués dans la rubrique “Mon Carnet De Bord” de l’Espace Voyageur.
Dans le cadre d’un autotour, ou combiné d’îles, l’ordre des étapes peut être modifié, mais le nombre d’étapes du voyage sera respecté.
En cas de fêtes religieuses ou civiles, grèves, ou évènements aléatoires indépendants de notre volonté, des modifications peuvent être apportées aux programmes sans que Passport Oceans n’en soit tenu pour responsable.

1.    Définitions des chambres 
Chambre individuelle : chambre pour une personne. Comprenant un lit. Les chambres individuelles font l’objet d’un supplément, et sont en quantité limitée.
Chambre double : chambre pour deux personnes, soit avec deux lits (twin) soit avec un lit double
Chambre triple : chambre pour 3 personnes, très souvent une chambre double avec lit d’appoint (attention, le lit d’appoint n’est pas toujours adapté à un adulte)
Chambre quadruple : chambre pour 4 personnes, avec un lit double et deux lits d’appoint, ou deux lits doubles selon les hôtels et destinations

Si un hôtel ne propose pas de chambre quadruple, les Agents de Voyage Passport Oceans feront une demande de deux chambres doubles communicantes (avec porte reliant les deux chambres). Les chambres communicantes sont en quantité limitée, soumises à supplément et dans le cas d’une famille 2 adultes + 2 enfants, les enfants sont alors considérés au tarif adulte pour la partie hôtel.
Certains hôtels sont réservés aux personnes de plus de 16 ans ou 18 ans. Cette information sera clairement indiquée si tel était le cas dans l’un des voyages proposés par Passport Oceans. Le Client doit donc vérifier que tous les participants au voyage respectent les conditions d’admission de l’hôtel.

 2.   Repas et boissons 
Passport Oceans communique dans chaque descriptif de voyage le détail des repas et boissons inclus dans le forfait.
Les différentes formules proposées par les hôteliers sont :
-       Hébergement seul : aucun repas ni boisson inclus
-       Petit déjeuner : le petit déjeuner est inclus
-       Demi-pension : le petit déjeuner et le dîner sont inclus. Sauf mention contraire, les boissons ne sont pas incluses.
-       Pension complète : le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner sont inclus. Sauf mention contraire, les boissons ne sont pas incluses.
-       All inclusive / tout inclus : le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner sont inclus ainsi que les boissons aux repas et en dehors des repas

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire ou en cas de régime particulier, le Client devra prévenir Passport Oceans à la réservation afin que Passport Oceans s’assure auprès de l’hôtelier de la possibilité de respecter le régime alimentaire du Client.
Pour les bébés et les enfants en bas âge, Passport Oceans conseille fortement au Client d’apporter la nourriture adaptée.
Si l’eau n’est pas potable à l’hôtel, le Client devra prendre en charge l’achat d’eau en bouteille.
L’hôtel communiquera le jour de l’arrivée du Client les horaires d’ouverture des restaurants et les restaurants concernés par la formule de restauration réservée (certains restaurants peuvent être en supplément même dans le cadre d’une formule tout inclus / all inclusive).
Toute consommation supplémentaire hors formule de restauration réservée par Passport Oceans sera facturée par l’hôtel directement au Client et fera l’objet d’un règlement sur place par l’hôtelier.

3.   Taxes de séjour  
Sauf mention contraire dans le descriptif du voyage, les taxes de séjour sont à régler sur place directement auprès de l’hôtelier.

Article 6 - Croisière 

1.   Cabines 
Les différents types de cabine se définissent ainsi :
-       Cabine intérieure : cabine ne disposant de hublot
-       Cabine extérieure : cabine disposant d’un hublot
-       Cabine balcon : cabine disposant d’un balcon
Le descriptif de la croisière fournit sur le site permet au Client d’accéder à tous les détails de la prestation, le Client pourra prendre connaissance des superficies et capacités d’accueil des cabines, selon le croisiériste concerné.

2.   Itinéraire 
L’itinéraire de la croisière pourra être changé sans préavis, et sans compensation possible, si le commandant de bord estime que le port d’accueil n’a pas les capacités d’accoster dans de bonnes conditions. L’équipage en informera le Client pendant la croisière. Cette décision ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni compensation de la part de Passport Oceans.

3.   Femme enceinte 
Les croisiéristes peuvent refuser à l’embarquement les femmes enceintes de plus de 24 semaines, les bébés (moins de 6 mois pour la plupart des croisiéristes), ou toute personne n’ayant pas les conditions physiques ou psychiques à effectuer la croisière sans mettre sa vie en danger ni celles des autres passagers. Le commandant a la possibilité de refuser l’embarquement d’un passager, de débarquer un passager en cours de croisière, de ne pas autoriser au passager de descendre en escale ou encore d’interdire l’accès à certaines parties du bateau / à certaines activités.
Un débarquement en cours de croisière n’engage pas la responsabilité de Passport Oceans. Passport Oceans ne prendra pas en charge les frais de retour, ne remboursera pas les jours de croisière non utilisés.

4.   Escales 
Lors des escales, le Client a la possibilité de partir en excursion avec le croisiériste. En cas d’annulation de l’excursion par le croisiériste pour raisons météorologiques, grèves, ou manifestations ne permettant pas le bon déroulement de l’excursion, celle-ci sera remboursée.
Si le Client choisit de descendre à terre en escale, il doit impérativement respecter les horaires de retour au navire communiquées dans le journal de bord et mentionnées à la sortie du bateau. Si le Client manque l’embarquement en escale, aucun remboursement ni dédommagement des frais occasionnés pour rejoindre le bateau ne sera pris en charge.

5.   Frais de séjour 
Sauf mention contraire dans le descriptif du voyage, les frais de séjour à bord et pourboires au personnel (caisses de bord) sont à régler sur place. Passport Oceans indiquera (si cette information lui est communiquée par le croisiériste) le montant à titre indicatif par adulte et par enfant.

Article 7 - Location de voiture

Passport Oceans propose la possibilité à ses voyageurs de louer un véhicule lors de leur voyage. Les modalités de location conformes aux pays et aux loueurs du voyage sélectionné sont affichées sur le Site à l’étape Location de Voiture.

1.   Conditions de location de véhicule
Pour pouvoir louer un véhicule les conducteurs doivent remplir un certain nombre de conditions :

         a. Permis de conduire valable
Lors de la prise du véhicule, la présentation d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule loué est obligatoire et cela pendant toute la durée de location. Un permis de conduire international peut être exigé si le permis n’est pas rédigé en alphabet romain. Dans certains cas, le conducteur doit être titulaire du permis de conduire depuis une durée minimale exigée. Le nombre d’année minimum demandé sera communiqué sur l’étape de location du véhicule. 

         b. L’âge du conducteur
Le conducteur doit le plus souvent avoir un âge minimal de 21 ans et un âge maximum de 75 ans (cela pouvant toutefois varier selon le loueur où le pays). Il est possible que le conducteur, s’il est âgé de moins de 25 ans ou plus de 70 ans, ait à supporter des frais supplémentaires. Il est également possible qu’en dessous de l’âge minimal et au dessus de l’âge maximum, le conducteur ne puisse conduire le véhicule de location. Le conducteur ayant plus d’un certain âge pourra être dans l’obligation de présenter d’autres documents afin de prouver son bon état de santé et son aptitude à la conduite.

          c. Pièce d’identité du conducteur
Le conducteur doit être muni d’une pièce d’identité avec photo. Peuvent également être acceptés : passeport, permis de conduire avec photo ou tout carte d’identité nationale délivrée par un gouvernement. Un justificatif de domicile peut aussi être demandé lors de la prise du véhicule en agence.

         d. Carte Bancaire au nom du conducteur
Le conducteur doit également présenter au loueur lors de la réception du véhicule une carte bancaire valide à son nom.
Pour certains véhicules de valeur importante, le conducteur doit présenter deux cartes de paiement à son nom. 

         e. Pré-autorisation et dépôt de garantie
Pour pouvoir louer le véhicule, le conducteur doit autoriser le loueur à prélever un dépôt de garantie ou à obtenir une pré-autorisation. Une pré-autorisation permet de bloquer une somme d’argent sur un compte bancaire. Un dépôt de garantie permet de prélever une somme sur un compte bancaire. Il est donc de la responsabilité du Conducteur de s’assurer auprès de sa banque de ses plafonds de dépense sur lequel s’impute la pré-autorisation.

2.   Frais supplémentaires
Dans le cas d’un vol ou d’un dommage sur le véhicule de location, les conducteurs peuvent avoir à supporter des frais supplémentaires, quand bien même une assurance obligatoire aurait été comprise dans le prix de la location. Les modalités peuvent varier selon le pays, le loueur et selon les couvertures additionnelles auxquelles les conducteurs auront souscrit. Passport Oceans ne peut être imputé de quelconque responsabilité en cas de vols et/où dommages. Le frais de remorquage, frais de péage, de redevances et amendes relatives au stationnement, à la circulation ou à l’utilisation du véhicule, ainsi que les frais de gestions administratives et des frais de traitements, dans les cas prévus aux présentes conditions sont ainsi redevables au conducteur.
L'essence n'est généralement pas comprise dans le prix de la location du véhicule. Selon le pays et le loueur, celui-ci peut facturer un plein d’essence à la remise du véhicule par le conducteur à l’agence.
Le conducteur doit remettre le véhicule loué à la même agence que dans celle où le véhicule à été pris. Le cas contraire engendrerait des coûts supplémentaires à supporter pour le conducteur.
Le conducteur à la possibilité de demander des équipements spécifiques tels que des sièges pour enfants. Ce type de demande sera à régler lors de la remise du véhicule par le loueur.
Sauf en cas de force majeure, si le conducteur annule sa réservation moins de 15 jours avant la remise du véhicule par le loueur, les frais d’annulation s’élèvent à 100% du prix correspondant à la prestation, voir l’Article 14. 

Article 8 - Passport Cadeau

Le Client peut bénéficier, lors de l’achat de certaines offres ou d’opérations commerciales Passport Oceans, d’un Passport Cadeau valable 1 an à compter de la date d'émission.
Le Passport Cadeau donne droit à une activité offerte, celle-ci est sélectionnée par Passport Oceans et n’est ni modifiable ni remboursable. Le Code du Passport Cadeau peut être utilisé par le Client lors d’un prochain voyage ou être offert à une tierce personne par le Client.

Article 9 - Formalités administratives

Le Client doit se renseigner préalablement à la réservation de la capacité de voyager, et doit prendre également conseil auprès de son médecin.
Passport Oceans ne pourra être tenu responsable pour un refus d’embarquement par la compagnie aérienne et ce refus ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Les Clients de toutes nationalités confondues doivent se renseigner auprès des autorités compétentes des formalités douanières à accomplir.
Passport Oceans ne saurait être tenu responsable en cas de refus à l’embarquement à la suite d’une formalité non accomplie par le Client.
Les formalités pour les ressortissants français sont indiquées dans le descriptif du voyage.
Les informations sur les formalités administratives et sanitaires sont disponibles sur le site www.diplomatie.gouv.fr
Le Client se doit également de respecter les formalités lorsque l’itinéraire comprend des escales et/ou changement d’avion dans un pays n’étant pas le pays de destination.
Les frais de visa et démarches pour l’obtention du visa restent entièrement à la charge du Client.
Les enfants doivent également être en possession de leurs propres papiers d’identité.
Si un enfant mineur voyage sans l’un de ses parents, il est nécessaire qu’il soit en possession de l’autorisation de sortie du territoire, remplie par l’un de ses parents (avec copie de la pièce d’identité du parent ayant rempli l’autorisation de sortie de territoire).
Si l’enfant mineur voyage avec l’un de ses parents mais qu’ils ne portent pas le même nom de famille, le parent doit être en mesure de prouver le lien de parenté (présentation du livret de famille).
Passport Oceans n’effectuera aucun remboursement si le Client ne peut pas embarquer pour un problème de document administratif ou sanitaire non conforme.
Tout manquement aux règles et droits français et/ou étranger est de la responsabilité du Client, Passport Oceans ne saurait être tenu responsable des sanctions encourues par le Client à la suite d’un manquement aux règles sanitaires, douanières, administratives.

Article 10 - "Mon Carnet de Bord" et documents de voyages

Les documents de voyage (billets d’avion, vouchers, convocations à l’aéroport, etc..) sont envoyés par courrier électronique et sont également disponibles dans l’Espace Voyageur du Client, rubrique “Mon Carnet de Bord” au plus tard 48 heures avant le départ.
Passport Oceans ne saurait être imputé d’aucune responsabilité dans le cas d’une modification ou annulation du voyage dû à un renseignement erroné de la part du Client. 

Article 11 - Modalités Financières

Les prix indiqués sur le site Passport Oceans sont mentionnés en Euros, toutes taxes comprises.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyage, les factures émises ne mentionnent pas la TVA collectée sur les différentes prestations.
Seules les prestations mentionnées dans “le prix comprend” sont incluses dans le prix.
Sauf mention contraire, les tarifs n’incluent pas les frais de visa, carte touristique, taxes de séjour, caisses de bord, frais de vaccination, excursions facultatives, dépenses d’ordre personnel, excédent de bagage.
Toute validation de commande vaut acceptation du prix et le Client ne pourra faire appliquer une promotion éditée après son achat. Le prix du voyage varie selon la date de réservation, aucune contestation de prix ne pourra être prise en compte dès lors que le Client a validé son panier.

Article 12 - Variation des prix

Selon l’article L211-12 du code du tourisme, Passport Oceans a la possibilité de modifier jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix pour tenir compte des variations des taxes aéroports, carburant, taux de change, redevances imposées (taxes touristiques, d’embarquement, d’atterrissage dans les ports ou aéroports).
Le Client en sera informé par mail et devra régler le montant dans les 48h.
En cas de hausse supérieure à 8% du prix total du dossier, le Client pourra annuler sans frais son voyage, à condition de le notifier par mail à Passport Oceans dans les 48h suivant l’envoi du mail. Au-delà, le Client devra payer les frais d’annulation relatifs.

Article 13 - Modalités de paiement 

Passport Oceans utilise le module de paiement sécurisé Monetico Paiement CIC, les données de cartes bancaires des Clients ne transitent pas sur l’infrastructure du site www.passport-oceans.com mais sont stockées sur la plateforme sécurisée Monetico Paiement. Monetico Paiement bénéficie de la certification PCI DSS* en se chargeant de la protection des informations de paiement des Clients Passport Oceans. Pour plus d’informations complémentaires connectez vous sur www.monetico.fr

Les transactions bancaires peuvent être effectuées parmi les devises suivantes : Euros, GBP, USD et CAD.

Le Client garantit qu’il a le droit d’utiliser la carte de paiement renseignée pour le paiement.
Le Client doit vérifier auprès de sa banque les plafonds de la carte de paiement afin d’éviter un refus de paiement.
Le Client doit s’assurer que les fonds nécessaires soient disponibles.
Le Client ne saurait utiliser le droit d’opposition au paiement pour pallier l’absence de droit de rétractation. Passport Oceans pourra, si c’est le cas, saisir les juridictions compétentes pour procéder au recouvrement des sommes dues.

En cas de défaut de paiement, Passport Oceans se réserve le droit d’annuler le voyage, sans remboursement des sommes préalablement perçues.

1.   Mode et délais de règlement des Services Plus, Activités Seules, Assurances et toutes commandes validées à moins de 40 jours du départ
- Règlement à la commande en totalité par Carte Bleue nationale, Carte Visa, Cartes Eurocard / Mastercard ou Carte American Express.
- Règlement à la commande en totalité par Virement Bancaire, confirmation de commande à réception de l’avis de virement.

2.   Mode et délais de règlements de toutes autres commandes à plus de 40 jours du départ
- Règlement par Carte Bleue nationale, Carte Visa, Cartes Eurocard / Mastercard ou Carte American Express.
- Règlement par Virement Bancaire, confirmation de commande à réception de l’avis de virement. 
- Règlement partiel par chèque avec accord et mise en place par le service financier : le Client règle 35% d’acompte obligatoirement en carte bancaire. Un fractionnement du reste à payer de la commande sera proposé sous forme d’échéancier par le service financier.

Chèque de banque uniquement accepté, frais d’émission des chèques de banque à la charge du Client. Les chèques devront être rédigés à l’ordre de Passport Oceans et envoyés en lettre suivie à l’adresse suivante : Passport Oceans – 461 Avenue Georges Borel – 13300 Salon de Provence. Le dernier chèque devra être encaissé au plus tard 50 jours avant le départ.

Article 14 - Annulation / modification à l’initiative du Client

Certains voyages sont régis par des conditions spécifiques : dans ce cas, il sera spécifié dans le descriptif du voyage si l’offre est non remboursable et/ou non modifiable.
Passport Oceans ne rembourse pas les frais annexes du voyage engagés par le Client (frais de visa, de vaccination, etc).
Dans le cas d’une commande rassemblant plusieurs participants, si une des personnes inscrites annule son voyage, Passport Oceans facturera au(x) voyageur(s) restant(s) les frais relatifs à la modification de l’hébergement (notamment supplément single). Le supplément devra être réglé avant le départ.
Le non-respect de l’échéancier de paiement sera considéré comme une annulation à l’initiative du Client, Passport Oceans adresse au Client une facture relative aux frais d’annulation.
L’annulation par le Client, quelque soit le motif, ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues à Passport Oceans.
Le Client a la possibilité de modifier ou annuler sa commande selon les modalités suivantes :

1.   Annulation d'une commande en statut "En demande" depuis plus de 7 jours ouvrés
Annulation sans frais sur simple demande écrite et datée a envoyer par mail à l’adresse serviceapresvente@passport-oceans.com

2.   Annulation d'une commande en statut "Contre-proposition"
Annulation sans frais par Passport Oceans en cas de refus du Client des choix de contre-propositions des agents de Voyages Passport Oceans.

3.   Annulation d'une commande en statut "Confirmée"
Si le Client souhaite annuler son voyage, il doit en informer Passport Oceans par mail à l’adresse suivante : serviceapresvente@passport-oceans.com
La date de réception du mail sera la date retenue le calcul des frais d’annulation :

 a.     Barème de frais d’annulations ci-dessous 

b.  Frais d’annulations spécifiques aux produits mentionnés ci-dessous

4.   Modification d'une commande
Toute modification de commande doit être notifiée par mail à l’adresse suivante : serviceapresvente@passport-oceans.com
Les demandes de modification ne sont applicables que dans les cas suivants :                     
-       Correction du nom ou prénom des participants au voyage 
-       Modification de date de départ       
Et sont soumises au barème de frais de modifications en vigueur ci-dessous :

Les frais éligibles par les compagnies aériennes / croisiéristes / hôtels peuvent se cumuler aux frais de modifications.  Le montant exact des frais sera communiqué par mail et/ou téléphone au Client pour acceptation. En cas de refus du Client, les prestations initiales seront conservées ou le Client pourra annuler selon le barème d’annulation applicable pour l’annulation à l’initiative du Client.
Toute demande de modifications de ville de départ, destination, hôtel sera considérée comme une annulation et sera soumise au barème, un nouveau devis pourra être établi par les Agents de Voyages Passport Oceans à la demande du Client.

5.   Modification après départ
Passport Oceans ne rembourse pas les prestations non utilisées sur place suite à un retour anticipé décidé par le Client.

6.   Cession d'un voyage
Conformément à l’article L211-11 du code du tourisme, un Client peut céder son contrat à une tierce personne (sauf pour les contrats d’assurances qui ne sont pas cessibles).
Le Client doit en informer Passport Oceans par courrier recommandé au plus tard 7 jours avant le début du voyage (date de réception du recommandé retenue) en indiquant les identités complètes des cessionnaires (noms, prénoms, dates de naissance) : les cessionnaires doivent remplir les mêmes conditions que le cédant pour effectuer le voyage (notamment en ce qui concerne les enfants, devant appartenir à la même tranche d’âge).
Le cédant et le cessionnaire sont solidaires et doivent s’acquitter des frais de modification, qui pourront représenter 100% du montant du dossier. Passport Oceans transmettra aux cédants et cessionnaires le montant des frais engendrés par cette modification.

Article 15 - Annulation / modification à l’initiative de Passport Oceans

1.   Annulation pour cause de nombe de participants non atteint
Certains voyages exigent un nombre minimum de participants, le Client en est informé dans le descriptif du voyage sur le site, le voyage peut être annulé si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Passport Oceans s’engage à prévenir le Client par téléphone et/ou mail :
- 20 jours avant le départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 nuitées
- 7 jours avant le départ pour les voyages dont la durée est de 3 à 6 nuitées 
- 48 heures avant le départ pour les voyages dont la durée n’excède pas 2 jours
Le Client sera remboursé par Passport Oceans des sommes qu’il aura déjà versées dans un délai de 14 jours maximum. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

2.   Annulation
Passport Oceans se réserve le droit d’annuler un voyage pour quelque raison que ce soit.
Le Client est remboursé par Passport Oceans des sommes déjà versées, ainsi qu’une indemnité correspondant au montant des frais d’annulation que le Client aurait dû supporter si l’annulation était intervenue de son fait à l’exception des cas où l’annulation est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, telles que définies à l’article correspondant, le Client pourra prétendre à une indemnité dont le montant est défini aux conditions générales de vente (art. R.211-10) du Code du Tourisme.
Conformément à l'article R. 211-10 du Code du Tourisme, si Passport Oceans se trouve contraint d'annuler le voyage, il en informera le Client par téléphone et/ou mail. Le Client sera remboursé par Passport Oceans des sommes déjà versées dans un délai de 14 jours maximum.

3.   Modifications 
En cas de modifications par Passport Oceans d’un des éléments essentiels du voyage avant le départ, Passport Oceans soumettra au Client une solution de substitution équivalente ou supérieure à la commande initiale.
Le Client aura alors la possibilité de souscrire à cette nouvelle offre ou d’annuler son voyage sans frais.
Le Client devra confirmer son choix par écrit dans un délai de 24 heures pour tout départ à moins de 14 jours, ou 48 heures pour tout départ à plus de 14 jours.
Si le Client choisit le remboursement, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.

Article 16 - Assurances

L’assistance bagage est incluse et offerte par Passport Oceans dans tous les voyages proposés. Les contrats correspondants aux formules d’assurances proposées sont systématiquement accessibles et disponibles sous format PDF dans l’étape des assurances lors de la construction du voyage. Il est fortement recommandé aux Clients de prendre connaissance de ceux-ci avant d’y souscrire.
Selon les termes de l’article L112-2-1 du Code des assurances, le droit de renonciation ne s’applique pas aux polices d’assurances de voyage ou de bagage.
Selon la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client possède le droit de résilier à l’assurance souscrite dans les 14 jours suivant la souscription. Le Client doit alors prouver que le contrat couvre un risque pour lequel il est déjà assuré, sans qu’aucune garantie n’ait été déclenché.
Dans le cas contraire, l’assurance est non remboursable sauf si la résiliation résulte de Passport Oceans et ce, sans faute du Client.
Le Client a également le choix de ne souscrire à aucune assurance. Dans le cas où le Client possède déjà une assurance par le biais d’une carte bancaire, le Client est fortement invité à contacter sa banque afin de prendre connaissance des termes de son contrat.
Passport Oceans attire l’attention sur le fait que seulement les voyageurs solidaires, c’est à dire ayant choisi la même formule d’assurance, figureront sur le même bulletin d’assurance. 

Article 17 - Réclamations et Litiges

Passport Oceans se réserve le droit de refuser la commande d’un Client avec lequel un litige est en cours. 
Le Client doit impérativement faire part à Passport Oceans de toute non-conformité qu’il rencontrerait à destination, dans ce cadre et pour permettre un traitement rapide d’un dossier de réclamation par le service après-vente, toute réclamation est à adresser à Passport Oceans à l’adresse suivante : 

Passport Oceans
Service après-vente 
461 avenue Georges Borel 
13300 Salon de Provence 
France 

Ou par mail à :
serviceapresvente@passport-oceans.com

Après avoir saisi le service après-vente Passport Oceans et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Article 18 - Données Personnelles

Toute indication pouvant impliquer une assistance à la personne ou l’adaptation d’une prestation durant le voyage doit être mentionnée dans le champs prévu à cette effet avant la validation de la commande pour un achat en ligne et signalée par mail aux Agents de Voyage lors d’une commande à la carte.
Les personnes handicapées, à mobilité réduites ou femmes enceintes doivent fournir impérativement toutes les informations nécessaires afin que Passport Oceans puisse garantir la commodité des prestations et la sécurité des voyageurs.

Article 19 - Responsabilité de Passport Oceans

Passport Oceans interdit l’achat de voyages, activités ou toutes autres prestations par un mineur. Passport Oceans ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où un mineur validerait une commande, malgré cet interdit.
Passport Oceans est responsable de plein droit de la bonne fourniture des prestations et est tenu d’apporter une aide au passager en difficulté.

Article 20 - Droit de rétractation 

Il est important de noter que le délai de rétractation applicable aux contrat de consommation conclus à distance ne concerne pas les contrats portant sur des forfaits touristiques (cf articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation). 

Article 21 - Informatique et libertés

Les informations communiquées sur le Site permettent à Passport Oceans de traiter et d'exécuter les commandes sur le Site.
En application des Lois n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés aux fichiers et libertés et n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données le concernant (article 38 à 40 du RGPD).

Article 22 - Circonstances exceptionnelles et inévitables

On entend par circonstances exceptionnelles et inévitable toute situation échappant au contrôle du Client, des accompagnants, de Passport Oceans ou des prestataires impliqués dans la réalisation du voyage, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de / d’ :
force majeure
insurrection et émeute
prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques
conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination susceptible de mettre en péril la vie du Client.
La faculté de résolution du contrat prévue au II de l’article L211-14 du code du tourisme est appréciée au regard de critères objectifs indépendants de Passport Oceans et Client, tels que les recommandations du Ministère des affaires étrangères.  

Article 23 - Droit Applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code du tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux Français.